Conditions générales

1. Identité et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation du site Gratis-Examenroutes.be (ci-après « le site »). Le site est exploité par : The Empire, numéro d'entreprise BE0793.394.078, e-mail : info@gratis-examenroutes.be. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Ce que propose le site

Gratis-Examenroutes.be est un site d'information gratuit proposant des itinéraires d'entraînement pour l'examen pratique du permis B, classés par centre d'examen, ainsi que des conseils et des articles de préparation. Aucun compte n'est nécessaire et l'utilisation du site est gratuite. Le site est financé par la publicité.

3. Informations indicatives

Les itinéraires, cartes, étapes et autres contenus sont indicatifs et constituent une aide à la préparation. Ce ne sont pas des itinéraires d'examen officiels et nous ne garantissons pas que vous suivrez l'un d'eux lors de votre examen. Travaux, déviations, modifications de la circulation et décisions de l'examinateur peuvent différer de ce que montre le site.

Nous nous efforçons de fournir des informations correctes et à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. Le contenu constitue une information générale et non un conseil professionnel, par exemple d'une auto-école ou d'un moniteur.

4. Responsabilité personnelle et sécurité routière

Vous restez toujours responsable du respect du code de la route, y compris lorsque vous suivez un itinéraire d'entraînement du site. Ne vous entraînez qu'avec un accompagnateur remplissant les conditions légales, veillez à disposer de l'assurance et des documents requis et conduisez toujours de manière sûre et adaptée aux circonstances. N'utilisez pas les descriptions d'itinéraires ou les cartes d'une manière qui détourne votre attention de la circulation.

5. Aucun lien avec les autorités ou les centres d'examen

Gratis-Examenroutes.be est un site indépendant. Il n'est pas lié à un centre d'examen, une auto-école, une autorité publique ou une organisation qui organise des examens de conduite, ni approuvé par eux ou en leur nom. Les noms des centres d'examen et d'autres organisations sont mentionnés à titre d'information et restent la propriété de leurs ayants droit.

6. Cartes et données de tiers

Les cartes reposent sur des données d'OpenStreetMap et de ses contributeurs (© contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous l'Open Database Licence) et, sur certaines pages, sur des cartes Google Maps intégrées. Pour Google Maps, les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et la politique de confidentialité de Google s'appliquent. Les cartes et itinéraires peuvent comporter des erreurs ou des données obsolètes. Les conditions de ces tiers s'appliquent à leurs données et contenus.

7. Limitation de responsabilité

The Empire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou du suivi d'un itinéraire d'entraînement, ni des inexactitudes dans les informations, d'un échec à l'examen, d'amendes ou d'accidents. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni à la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, comme la responsabilité pour les dommages corporels pour lesquels la loi interdit l'exclusion. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

Le site étant proposé gratuitement, notre responsabilité est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données ou les dommages consécutifs.

Nous ne pouvons garantir que le site soit toujours disponible, exempt d'erreurs ou de virus. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à la force majeure, comme les pannes chez les hébergeurs ou fournisseurs d'accès internet.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, tel que les textes, images, logos, descriptions d'itinéraires, affichages de cartes, base de données et mise en page, est protégé par des droits de propriété intellectuelle (y compris le droit des bases de données) et reste la propriété de The Empire ou des ayants droit. Vous pouvez consulter le contenu pour un usage personnel et non commercial et le partager via les boutons de partage ou un lien. Toute autre copie, diffusion, revente ou extraction systématique du contenu (par exemple par scraping, robots ou utilisation pour entraîner des systèmes d'IA) est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour les citations et le partage d'un lien, aucune autorisation n'est requise, pour autant que vous citiez clairement la source.

9. Utilisation autorisée

Vous utilisez le site uniquement de manière licite et à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de perturber ou surcharger le fonctionnement du site, d'essayer d'accéder sans autorisation à des systèmes ou des données, de cliquer artificiellement sur des publicités ou de les manipuler, ou d'utiliser le site pour diffuser des contenus nuisibles ou illicites. En cas d'abus, nous pouvons limiter ou bloquer votre accès.

10. Publicités et liens externes

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11. Communication par e-mail

Lorsque vous nous envoyez un e-mail, vous n'y incluez aucun contenu illicite, injurieux ou trompeur. Le site ne comporte pas de formulaire de contact : le contact se fait via l'adresse e-mail en bas de cette page. Nous traitons vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Vie privée et cookies

Vous trouverez dans notre politique de confidentialité comment nous traitons les données personnelles, et dans notre politique de cookies quels cookies nous utilisons et comment gérer votre choix. Elles font partie des présentes conditions dans la mesure où elles régissent l'utilisation du site.

13. Modifications du site

Nous pouvons à tout moment modifier, interrompre temporairement ou arrêter le site ou une partie de celui-ci, sans préavis et sans que cela donne lieu à une indemnisation.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment, par exemple lors de nouvelles fonctionnalités ou d'un changement de législation. La version la plus récente figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière modification en haut. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions modifiées.

15. Nullité et absence de renonciation

Si une disposition de ces conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables et nous la remplaçons par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objectif. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne signifie pas que nous y renonçons.

16. Langue

Ces conditions sont disponibles en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions et l'utilisation du site sont régies exclusivement par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux belges compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives en faveur des consommateurs, qui vous donnent le droit de saisir le tribunal de votre domicile.

18. Contact

Des questions ou plaintes sur ces conditions générales ou sur le site ? Écrivez à info@gratis-examenroutes.be. Politique de confidentialité · Politique de cookies